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Questions-réponses
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Bar à chicha en infraction - 29/07/2020
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Vapoter dans un centre commercial - 29/07/2020
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Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 19/07/2020
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Qu’appele ton interdition de fumer dans une enceinte ?
Qu’appele ton interdition de fumer dans une enceinteRéponse :
L’enceinte doit être entendue comme la délimitation, le périmètre à l’intérieur duquel le propriétaire, l’exploitant ou le responsable a autorité. Cela comprend, outre les bâtiments, les parties à l’air libre comprises dans ce périmètre.
GA