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Questions-réponses
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Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
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Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
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Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
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Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
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Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
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Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
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Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
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La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
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Coeur et tabac - 27/11/2002
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Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur ?
Je travaille dans un collège comme agent de maintenance et je suis non fumeur.
Puis-je prendre des pauses comme les fumeurs à l’extérieur du collège ? Si oui, existe-t-il un texte de loi et où puis-je le trouver ?
Mon problème vient du fait que tout ce temps passé à fumer n’est pas travaillé. Certains fument plus de 15 cigarettes dans la journée ; à raison de 4 mn par pause cela fais 60mn
En attendant votre réponse, je vous remercie.
Le principe de la pause-cigarette n’existe pas dans le code du travail.
Même si, sur le principe, vous avez raison de vous étonner de ce traitement de faveur accordé à certains de vos collègues, votre intérêt à vous plaindre ne sera reconnu que pour autant que ces pauses entrainent un surcroit de travail pour vous, et à condition de le prouver.
Vous pouvez, par contre, demander officiellement l’autorisation de sortir plusieurs fois par jour pendant 4 minutes pour prendre une pause dans les mêmes conditions que vos collègues fumeurs. Si cette autorisation vous est officiellement refusée, vous pourrez alors faire valoir cette différence de traitement [1] devant un conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice que vous déterminerez en comparant le temps réellement passé au travail par vous et par eux.