Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d'arrêter de fumer - DNF

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d’arrêter de fumer

Bonsoir,

J’ai 35 ans je vis a cote de Versailles ; je suis non-fumeur et gêné par un collègue qui refuse de s’arrêter de fumer dans le bureau où nous travaillons.

Puis-je porter plainte contre lui directement ?

Si oui dois-je prendre un avocat ?

Que risque t-il vraiment ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

C’est une hypothèse que DNF n’avait jamais envisagée, mais elle devient cohérente dans le cas de démarches infructueuses auprès de votre employeur, du médecin du travail, du CHS-CT* ou, en son absence, des délégués du personnel

Si ces démarches n’ont pas été effectuées, Informez-vous de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose.

L’amende prévue pour cette contravention (3ème classe) : 450 Euros pour celui qui fume dans un espace non prévu à cet effet et 1500 Euros pour celui qui n’a pas mis en place la signalisation adéquate ou a réservé aux fumeurs un espace non conforme aux dispositions de la loi ...

Les précautions à prendre pour intenter une telle action nécessitent la présence d’un avocat ou d’une association habilitée à exercer en justice les droits reconnus à la partie civile.

Quand vous aurez analysé votre situation au regard de ces informations, reprenez contact avec nous.

CHS-CT* : Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

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