Puis-je interdire à mes locataires de fumer dans mes logements saisonniers ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 04/03/2008
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit.. - 04/03/2008
L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - 02/03/2008
Sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas. - 02/03/2008
Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... - 02/03/2008
Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
Quel risque pour les non-fumeurs à être a cote de fumeur de narguilé ? - 01/03/2008
Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
Un nouveau voisin vient de s’installer dans l’appartement du dessous - 01/03/2008
Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire... - 28/02/2008
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 27/02/2008
Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008

0 ... 2850 | 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis propriétaire de meublés de vacances dans un village thermal. Puis-je interdire à mes locataires de fumer dans mes logements saisonniers ?

Réponse :

Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des gites et chambres d’hôtes. L’affichage de ce principe est obligatoire.

Les chambres elles-mêmes ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit y être appliquée. S’il est dérogé à cette règle interne, le logeur ne pourra pas invoquer la loi Évin ; il est donc préférable de préciser les sanctions dans le contrat et de veiller à ce qu’elles soient adaptées.

Inscription à la lettre bimensuelle