Puis-je interdire à mes locataires de fumer dans mes logements saisonniers ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
Un pneumologue que je connais très bien soutient mordicus que le tabagisme passif est une grosse « fumisterie » - 25/08/2010
Unité d’hospitalisation pour adolescents : le personnel peut-il acheter des cigarettes pour eux ? - 16/08/2010
La femme de mon patron nous interdit de fumer pendant 9h30 de travail - 16/08/2010
A Marseille, il est impossible pour un habitant de faire respecter la règlementation dans les bars .. - 10/08/2010
Je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise - 06/08/2010
Au second étage d’un immeuble récent, je subis la fumée de cigarette qui vient de la terrasse du premier étage - 04/08/2010
Nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins - 02/08/2010
Travaillant dans un fast-food, doit-on subir la fumée des clients qui fument à leur fenêtre de voiture.. - 28/07/2010
Dans le studio identique au mien habite une étudiante qui fume énormément.. - 25/07/2010
Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,.. - 25/07/2010
A qui puis-je soumettre le scénario d’un « spot antitabac » novateur et original - 25/07/2010
je suis fumeur et ne fume que dans les endroits autorisés.. - 25/07/2010
Jusqu’où est-il possible d’aller dans la privation de libertés des fumeurs ? - 23/07/2010

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Je suis propriétaire de meublés de vacances dans un village thermal. Puis-je interdire à mes locataires de fumer dans mes logements saisonniers ?

Réponse :

Il est interdit de fumer dans les espaces à usage collectif des gites et chambres d’hôtes. L’affichage de ce principe est obligatoire.

Les chambres elles-mêmes ne sont pas visées par le décret, mais l’exploitant est en droit de décider contractuellement que l’interdiction de fumer doit y être appliquée. S’il est dérogé à cette règle interne, le logeur ne pourra pas invoquer la loi Évin ; il est donc préférable de préciser les sanctions dans le contrat et de veiller à ce qu’elles soient adaptées.

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