Puis-je fumer à l'interieur de mon établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?

Bonjour,

Je suis gérant d’une licence 4 et tout seul a travailler, pas de salariés

Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?

Merci de votre réponse

Cedric

Réponse :

Si votre domicile est contigüe ou surplombe l’établissement destiné à accueillir du public, vous pouvez fumer dans votre domicile, mais, en aucun cas, dans l’établissement lui-même, y compris après en avoir baissé le rideau.

Cependant, si vous disposez d’un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique, il vous sera possible de fumer dans ce lieu prévu et aménagé à cet effet.

Inscription à la lettre bimensuelle