- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
-
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
-
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
-
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
-
Prime tabac - 25/10/2007
-
Pas de pause - 25/10/2007
-
Temps de pause - 25/10/2007
-
Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
-
Utilisation de contenu - 23/10/2007
-
Sécurité incendie - 23/10/2007
-
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
-
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
-
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
-
Fonction publique territoriale - 22/10/2007
0 ...
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis gérant d’une licence 4 et tout seul a travailler, pas de salariés
Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?
Merci de votre réponse
Cedric
Réponse :
GA
Si votre domicile est contigüe ou surplombe l’établissement destiné à accueillir du public, vous pouvez fumer dans votre domicile, mais, en aucun cas, dans l’établissement lui-même, y compris après en avoir baissé le rideau.
Cependant, si vous disposez d’un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique, il vous sera possible de fumer dans ce lieu prévu et aménagé à cet effet.