Puis-je fumer à l'interieur de mon établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
Espace fumeur extérieur qui génère du tabagisme passif à l’intérieur de l’entreprise - 03/11/2019
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019

0 ... 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?

Bonjour,

Je suis gérant d’une licence 4 et tout seul a travailler, pas de salariés

Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?

Merci de votre réponse

Cedric

Réponse :

Si votre domicile est contigüe ou surplombe l’établissement destiné à accueillir du public, vous pouvez fumer dans votre domicile, mais, en aucun cas, dans l’établissement lui-même, y compris après en avoir baissé le rideau.

Cependant, si vous disposez d’un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique, il vous sera possible de fumer dans ce lieu prévu et aménagé à cet effet.

Inscription à la lettre bimensuelle