- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
-
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
-
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
-
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
-
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
-
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
-
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
-
La fumée dans mon école - 11/02/2003
-
Picotements - 10/02/2003
-
Certificat médical - 07/02/2003
0 ...
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ?
Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ou lorsque nous avons demandé le coin fumeur il nous a été répondu avec mépris qu’ici tout était fumeur -nous faisant comprendre que c’était à prendre ou à laisser. Il est vrai que cela se passait à Cannes lors d’un séminaire et que les restaurants étaient bondés- -merci de votre réponseRéponse :
Oui, pour cela, il suffit que vous suiviez les indications qui vous seront données en 6 étapes par l’outil de mise en demeure.
GA