Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que puis je faire face à un tabagisme passif imposé par des collègues et des patients ? - 03/11/2004
Demande d’affiches - 03/11/2004
Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
Droit de retrait - 03/11/2004
Tabac au travail - 03/11/2004
Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
Ecole enfumée - 02/11/2004
Besoin de conseils - 02/11/2004
Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
Médecin inconscient - 01/11/2004
Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
Nuisances voisinage - 31/10/2004

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Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ou lorsque nous avons demandé le coin fumeur il nous a été répondu avec mépris qu’ici tout était fumeur -nous faisant comprendre que c’était à prendre ou à laisser. Il est vrai que cela se passait à Cannes lors d’un séminaire et que les restaurants étaient bondés- -merci de votre réponse

Réponse :

Oui, pour cela, il suffit que vous suiviez les indications qui vous seront données en 6 étapes par l’outil de mise en demeure.

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