Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

question sur loi anti tabac - 13/02/2007
Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - 13/02/2007
Champix - 13/02/2007
Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
Navires et cigarettes - 13/02/2007
Champix - 12/02/2007
Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
Que se passera-t-il si un fumeur fait un malaise dans un fumoir ? - 12/02/2007
Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
Sous mon appartement se situe un local qui est loué en tant que bureau - 12/02/2007
Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
Bar dans le supermarché - 12/02/2007
Ascenseurs - 12/02/2007
Cour de chargement - 12/02/2007
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? - 12/02/2007

0 ... 3930 | 3945 | 3960 | 3975 | 3990 | 4005 | 4020 | 4035 | 4050 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ou lorsque nous avons demandé le coin fumeur il nous a été répondu avec mépris qu’ici tout était fumeur -nous faisant comprendre que c’était à prendre ou à laisser. Il est vrai que cela se passait à Cannes lors d’un séminaire et que les restaurants étaient bondés- -merci de votre réponse

Réponse :

Oui, pour cela, il suffit que vous suiviez les indications qui vous seront données en 6 étapes par l’outil de mise en demeure.

Inscription à la lettre bimensuelle