- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Origine du tabac - 19/11/2008
-
Le Grand Palais en infraction - 19/11/2008
-
Définition du tabagisme passif - 17/11/2008
0 ...
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ?
Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ou lorsque nous avons demandé le coin fumeur il nous a été répondu avec mépris qu’ici tout était fumeur -nous faisant comprendre que c’était à prendre ou à laisser. Il est vrai que cela se passait à Cannes lors d’un séminaire et que les restaurants étaient bondés- -merci de votre réponseRéponse :
Oui, pour cela, il suffit que vous suiviez les indications qui vous seront données en 6 étapes par l’outil de mise en demeure.
GA