- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Puis-je exercer mon droit de retrait ? 
Dans le cadre de mon travail, il m’arrive d’accueillir les clients dans leur voiture depuis un guichet, régulièrement la fumée de cigarette provenant de leur voiture envahit ma cabine, ayant la gorge sensible, j’enchaine angine sur angine : puis-je exercer mon droit de retrait pour ne plus avoir à occuper ce poste ?
Par ailleurs, en dehors des heures d’ouverture au public, la salle où je travaille sert de fumoir, sans que les directeurs ou managers n’interviennent pour faire stopper cette pratique. Puis-je poser une démission forcée comme Mme L, requalifiée en licenciement irrégulier et abusif, par la Cour d’appel de Versailles le 24/04/2003 ?
D’avance merci pour vos réponses.
L’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne vise pas les lieux « au grand air ». A ce titre, le client qui expulse sa fumée devant votre guichet n’est pas en infraction, ce qui ne veut pas dire qu’il lui soit autorisé de fumer car l’exploitant (votre employeur) est en droit de règlementer la consommation de tabac dans tous les lieux qui dépendent de son autorité, notamment pour préserver la santé de son personnel.
L’arrêt de la cour d’appel que vous citez, confirmé par la décision de la cour de cassation (29 juin 2005), impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif. Si vous estimez que votre santé est mise en danger par la fumée que vous respirez, vous êtes donc en droit d’exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par le code du travail.
Pour les mêmes raisons, vous pouvez exiger que votre lieu de travail ne soit pas utilisé pour fumer en votre absence. Cependant, cette protection vous est due, sans équivoque, au titre de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail ; vous devez, dans ce cas, demander à l’inspecteur du travail de constater et faire cesser l’infraction, voire de la sanctionner. Mais vous pouvez également exercer votre droit de retrait.
Dans les deux cas, veillez à vous entourer de toutes les sécurités qui vous permettront de prouver 1) que vous avez exercé la procédure d’alerte, 2) que la pollution tabagique est incontestable.
