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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ?
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ?Réponse :
GA
Puisque les lois qui protègent du tabagisme ne sont pas applicables dans les domiciles d’habitation privés, toutes les démarches amiables qui permettent de régler les différends sont bienvenues.
Mais si elles ne suffisent pas, il vous est toujours possible de suggérer cette possibilité au Conciliateur de justice en invoquant le trouble anormal de voisinage dont vous dites être victime. Les conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives pourront vous être utiles