Puis-je demander à mes voisins fumeurs d''installer une hôte aspirante au dessus de l'endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

0 ... 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ?

Réponse :

Puisque les lois qui protègent du tabagisme ne sont pas applicables dans les domiciles d’habitation privés, toutes les démarches amiables qui permettent de régler les différends sont bienvenues.

Mais si elles ne suffisent pas, il vous est toujours possible de suggérer cette possibilité au Conciliateur de justice en invoquant le trouble anormal de voisinage dont vous dites être victime. Les conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives pourront vous être utiles

Inscription à la lettre bimensuelle