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Questions-réponses
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Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Copropriétaire d’un appartement dans une petite copropriété (6 appartements) semi-fermée (couverte mais hall et cage d’escalier partiellement ouverts sur l’extérieur), j’ai constaté que des locataires se servaient du hall d’accès et des escaliers pour fumer de temps à autre, laissant parfois des résidus de cigarettes après leur passage.
Puis-je apposer moi-même en premier lieu et en tant que copropriétaire l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble.
Merci par avance de votre réponse.
Un copropriétaire dispose de la liberté d’apposer le pictogramme d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage, à condition que le règlement de copropriété ne stipule pas que le panneau d’affichage est à l’usage du seul conseil syndical ou du syndic.
Par ailleurs, un copropriétaire ne possède pas de pouvoir de répression ; il est donc préférable d’exiger du conseil syndical ou du syndic qu’il veille au respect de la loi en apposant cette affiche et en faisant respecter l’interdiction qui y figure.