Puis-je apposer moi-même l'autocollant d'interdiction de fumer sur le panneau d'affichage de l'immeuble. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Disposant déjà d’une terrasse ouverte, le maire de notre village veut laisser l’opportunité au café face à notre domicile d’en ouvrir une seconde. Comment contrer cette décision ? - 13/09/2018
Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ? - 13/09/2018
Pollution tabagique de voisinage provenant de la cour d’un immeuble en copropriété - 11/09/2018
Domicile envahi par tabagisme des voisins - 11/09/2018
Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé - 10/09/2018
Pollution tabagique d’un commerce par la clientèle assise à la terrasse d’un café mitoyen - 10/09/2018
Non-respect flagrant de la loi Evin dans les gares ? - 05/09/2018
Terrasse ouverte aux fumeurs et pollution tabagique des voisins - 03/09/2018
Pollution tabagique entre voisins - 29/08/2018
Peut-on porter plainte contre les industiels du tabac pour empoisonnement ayant entrainé la mort - 27/08/2018
Insuffisance respiratoire aggravée par voisins fumeurs - 23/08/2018
Circuit de vente de tabac à chicha - 22/08/2018
Trouble de voisinage par tabagisme passif en HLM - 22/08/2018
Pollution tabagique de voisinage due à la mauvaise isolation des gaines de cablage - 20/08/2018
Pollution tabagique des galeries fermées et couvertes - 20/08/2018

0 ... 255 | 270 | 285 | 300 | 315 | 330 | 345 | 360 | 375 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble.

Bonjour,

Copropriétaire d’un appartement dans une petite copropriété (6 appartements) semi-fermée (couverte mais hall et cage d’escalier partiellement ouverts sur l’extérieur), j’ai constaté que des locataires se servaient du hall d’accès et des escaliers pour fumer de temps à autre, laissant parfois des résidus de cigarettes après leur passage.

Puis-je apposer moi-même en premier lieu et en tant que copropriétaire l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble.

Merci par avance de votre réponse.

Réponse :

Un copropriétaire dispose de la liberté d’apposer le pictogramme d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage, à condition que le règlement de copropriété ne stipule pas que le panneau d’affichage est à l’usage du seul conseil syndical ou du syndic.

Par ailleurs, un copropriétaire ne possède pas de pouvoir de répression ; il est donc préférable d’exiger du conseil syndical ou du syndic qu’il veille au respect de la loi en apposant cette affiche et en faisant respecter l’interdiction qui y figure.

Inscription à la lettre bimensuelle