Puis-je apposer moi-même l'autocollant d'interdiction de fumer sur le panneau d'affichage de l'immeuble. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Puis-je apposer moi-même l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble.

Bonjour,

Copropriétaire d’un appartement dans une petite copropriété (6 appartements) semi-fermée (couverte mais hall et cage d’escalier partiellement ouverts sur l’extérieur), j’ai constaté que des locataires se servaient du hall d’accès et des escaliers pour fumer de temps à autre, laissant parfois des résidus de cigarettes après leur passage.

Puis-je apposer moi-même en premier lieu et en tant que copropriétaire l’autocollant d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage de l’immeuble.

Merci par avance de votre réponse.

Réponse :

Un copropriétaire dispose de la liberté d’apposer le pictogramme d’interdiction de fumer sur le panneau d’affichage, à condition que le règlement de copropriété ne stipule pas que le panneau d’affichage est à l’usage du seul conseil syndical ou du syndic.

Par ailleurs, un copropriétaire ne possède pas de pouvoir de répression ; il est donc préférable d’exiger du conseil syndical ou du syndic qu’il veille au respect de la loi en apposant cette affiche et en faisant respecter l’interdiction qui y figure.

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