Publicité tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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France 2 vient de diffuser ce 9 février au journal télévisé de 13 heures un « reportage » sur le « cigare toscan » , très valorisant pour le produit, montrant longuement la fabrication des cigares (en gros plans), mettant en scène des gens qui fument, une ouvrière se rappelant « les bonnes odeurs de tabac » de son enfance, et se terminant par l’annonce du prix du produit fini (30 euros) avec plan très rapproché sur lui. Cette séquence vantant ce cigare toscan et son caractère unique ne constitue-t-elle pas une publicité illégale en faveur du tabac en général ? Du produit décrit en particulier ?

Réponse :

Les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique traitent de l’interdiction de faire de la publicité ou de la promotion des produits du tabac.

Si vous pouvez disposer d’un enregistrement de cette émission, DNF est prêt à intenter une action en justice pour obtenir réparation des dommages causés par cette infraction ainsi qu’une condamnation pénale de France2. Dans le cas contraire, nous pourrons déposer plainte devant le CSA et soumettre ces faits au médiateur de France2.

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