Publicité tabac ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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France 2 vient de diffuser ce 9 février au journal télévisé de 13 heures un « reportage » sur le « cigare toscan » , très valorisant pour le produit, montrant longuement la fabrication des cigares (en gros plans), mettant en scène des gens qui fument, une ouvrière se rappelant « les bonnes odeurs de tabac » de son enfance, et se terminant par l’annonce du prix du produit fini (30 euros) avec plan très rapproché sur lui. Cette séquence vantant ce cigare toscan et son caractère unique ne constitue-t-elle pas une publicité illégale en faveur du tabac en général ? Du produit décrit en particulier ?

Réponse :

Les articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique traitent de l’interdiction de faire de la publicité ou de la promotion des produits du tabac.

Si vous pouvez disposer d’un enregistrement de cette émission, DNF est prêt à intenter une action en justice pour obtenir réparation des dommages causés par cette infraction ainsi qu’une condamnation pénale de France2. Dans le cas contraire, nous pourrons déposer plainte devant le CSA et soumettre ces faits au médiateur de France2.

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