L’article L.3511-5 du code de la santé publique est ainsi libellé : La retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision. Nous devons cette anomalie également à l’amendement 93-121 du 27janvier 1993 dit amendement sport mécanique.

En contrepartie, si la compétition se déroule dans un pays où la publicité est interdite, et si, malgré l’interdiction, la publicité subsiste, la retransmission n’est pas autorisée. Les chaînes de télévision ne peuvent pas prétexter l’aspect imprévisible puisqu’elles assistent aux essais qui se déroulent 2 jours avant et la veille de la compétition