Publicité pour les marques de cigarettes

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête - 21/12/2011
Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011

0 ... 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

je suis en première année de droit et mon premier sujet d’étude est le tabagisme. Selon une loi de 76 le parrainage sportif est interdit, et depuis 91 la publicité pour cigarettes est interdite.

Mais prenons pour exemple la formule1 ; sur les voitures, nous pouvons lire les sponsors comme Marlboro ou en moto les gauloises ... pourquoi la télé diffuse-t-elle les marques ? N’est ce pas de la pub ? Pourriez-vous me renseigner si vous le pouvez car mon chargé de Td et moi-même ne savons pas.. Merci

Réponse :

L’article L.3511-5 du code de la santé publique est ainsi libellé : La retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision. Nous devons cette anomalie également à l’amendement 93-121 du 27janvier 1993 dit amendement sport mécanique.

En contrepartie, si la compétition se déroule dans un pays où la publicité est interdite, et si, malgré l’interdiction, la publicité subsiste, la retransmission n’est pas autorisée. Les chaînes de télévision ne peuvent pas prétexter l’aspect imprévisible puisqu’elles assistent aux essais qui se déroulent 2 jours avant et la veille de la compétition

Inscription à la lettre bimensuelle