- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
-
Aide - 15/08/2007
-
Cancer oesophage - 14/08/2007
-
La fumée au restaurant - 12/08/2007
-
Véhicule - 11/08/2007
-
Transport de cigarettes - 10/08/2007
-
etat des lieux - 10/08/2007
-
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
-
Délai pour un recours - 08/08/2007
0 ...
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Publicité indirect pour le tabac dans le Vogue d’octobre
Bonjour, Dans le Vogue d’Octobre, on voit un mannequin fumant, entre autres, au rayon fruit et légumes d’un supermarché. Est-ce de la publicité indirecte ? Est-ce légal ? DNF peut il faire quelque chose contre cette dérive ?Réponse :
Cela pourrait effectivement être interprété comme de la promotion illégale du tabac, d’autant plus qu’il est interdit de fumer dans ce lieu.
Cependant, le juge risque de considérer que, le fait de fumer n’étant pas interdit, il est logique que les journaux puissent reproduire des actes de la vie quotidienne.
GA