Publicité illicite en faveur du tabac  

L’AFP et les Echos (en brève) annoncent que le Comité national contre le tabagisme (CNCT) vient d’obtenir gain de cause en cassation dans trois procédures pénales pour « publicité illicite en faveur du tabac » alors qu’il avait été débouté en appel dans deux d’entre elles.

L’AFP explique que dans le premier dossier la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, laquelle avait relaxé les dirigeants de Camel, considérant qu’il n’étaient pas auteurs d’une publicité pour des produits dérivés. Or d’après la Cour de Cassation s’ils n’étaient ni diffuseurs ni annonceurs, ils avaient approuvé la stratégie publicitaire. Dans le deuxième dossier la Cour de Cassation a jugé, contrairement à la Cour d’appel de Paris, que la publication dans un magazine sportif de photos laissant apparaître des marques de cigarettes était répréhensible. Enfin, dans le troisième dossier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Reynolds Tobacco, condamné par la Cour de Versailles pour avoir participé à une opération publicitaire pour des vêtements portant une de leur marques