- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Origine du tabac - 19/11/2008
-
Le Grand Palais en infraction - 19/11/2008
-
Définition du tabagisme passif - 17/11/2008
0 ...
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Publicité TELE ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les grands prix F1 retransmis par TF1 nous montrent GAULOISES et MARLBORO généreusement sur les pilotes, les voitures, le long du circuit pratiquement a chaque plan.
Pourquoi cette autorisation ?
Réponse :
Nous devons cette anomalie à l’amendement 93-121 du 27janvier 1993 dit amendement sport mécanique, mais nous le devons aussi aux députés européens et plus particulièrement à leurs représentants allemands qui bloquent depuis plusieurs années l’évolution des directives.
GA