Provocation

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Dans le bureau de tabac qui fait l’angle de la Canebière et de la rue Curiol se trouve une affichette au-dessus du bar : Salle fumeur de 7 à 22h Salle non fumeur de 22h à 7h Je trouve ça un peu provoquant.

Je passe sur les autres manifestations de mauvaise humeur contre les récentes décisions...

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Ce commerce est précisément concerné par l’article R.3511-1. Aucune dérogation ne permet de considérer qu’un emplacement puisse être alternativement fumeur puis non-fumeur.

Il doit être rapidement mis fin à la provocation qui consiste à afficher que l’établissement est entièrement fumeur quand il est ouvert et non-fumeur quand il est fermé. Pour cela, il suffit de déposer une plainte au commissariat le plus proche ou entre les mains du Procureur de la République. Si vous le souhaitez, DNF peut vous aider à rédiger cette plainte et joindre un courrier officiel pour l’appuyer.

Il ne faut surtout pas laisser passer de telles dérives !

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