Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Ce commerce est précisément concerné par l’article R.3511-1. Aucune dérogation ne permet de considérer qu’un emplacement puisse être alternativement fumeur puis non-fumeur.

Il doit être rapidement mis fin à la provocation qui consiste à afficher que l’établissement est entièrement fumeur quand il est ouvert et non-fumeur quand il est fermé. Pour cela, il suffit de déposer une plainte au commissariat le plus proche ou entre les mains du Procureur de la République. Si vous le souhaitez, DNF peut vous aider à rédiger cette plainte et joindre un courrier officiel pour l’appuyer.

Il ne faut surtout pas laisser passer de telles dérives !