Provocation intolérable

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Un grand café du centre d’Albi (Le Pontié) avait il y a quelque temps entendu donner le bon exemple en interdisant totalement d’y fumer avant même l’entrée en vigueur du décret « Bertrand ». Du coup, son concurrent (le Brussel’s Café) situé en face de lui, trop heureux de récupérer les mécontents, souhaite depuis la bienvenue aux « pauvres opprimés » de la nicotine avec une affiche apposée sur la porte principale de l’établissement et représentant une cigarette allumée. Très malin, très fin, etc. Sauf que la loi française interdit la publicité pour le tabac. Pouvez-vous agir auprès du Brussel’s Café pour le sommer d’arrêter là la provocation et le contraindre à retirer cette affiche sous peine de poursuites ?

Merci d’avance et bien à vous,

Réponse :

Demandez à notre service de mise en demeure de vous faire parvenir la liste des renseignements qui nous sont nécessaires. Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés.

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