- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SNCF - 06/12/2003
-
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
-
Demande de renseignements - 05/12/2003
-
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
-
Accréditation Anaes - 03/12/2003
-
Tabagisme au travail - 01/12/2003
-
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
-
Dons anti tabac - 30/11/2003
-
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
-
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
-
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
-
Dépôt de plainte - 26/11/2003
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Provocation intolérable
Un grand café du centre d’Albi (Le Pontié) avait il y a quelque temps entendu donner le bon exemple en interdisant totalement d’y fumer avant même l’entrée en vigueur du décret « Bertrand ». Du coup, son concurrent (le Brussel’s Café) situé en face de lui, trop heureux de récupérer les mécontents, souhaite depuis la bienvenue aux « pauvres opprimés » de la nicotine avec une affiche apposée sur la porte principale de l’établissement et représentant une cigarette allumée. Très malin, très fin, etc. Sauf que la loi française interdit la publicité pour le tabac. Pouvez-vous agir auprès du Brussel’s Café pour le sommer d’arrêter là la provocation et le contraindre à retirer cette affiche sous peine de poursuites ?
Merci d’avance et bien à vous,