Provocation intolérable

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Un grand café du centre d’Albi (Le Pontié) avait il y a quelque temps entendu donner le bon exemple en interdisant totalement d’y fumer avant même l’entrée en vigueur du décret « Bertrand ». Du coup, son concurrent (le Brussel’s Café) situé en face de lui, trop heureux de récupérer les mécontents, souhaite depuis la bienvenue aux « pauvres opprimés » de la nicotine avec une affiche apposée sur la porte principale de l’établissement et représentant une cigarette allumée. Très malin, très fin, etc. Sauf que la loi française interdit la publicité pour le tabac. Pouvez-vous agir auprès du Brussel’s Café pour le sommer d’arrêter là la provocation et le contraindre à retirer cette affiche sous peine de poursuites ?

Merci d’avance et bien à vous,

Réponse :

Demandez à notre service de mise en demeure de vous faire parvenir la liste des renseignements qui nous sont nécessaires. Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés.

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