Propriétaire d'un salon de thé bar à chicha de licence 3, sans fumoir - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ? - 07/04/2009
Peut-on fumer dans une association ? - 07/04/2009
Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. - 07/04/2009
Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ? - 06/04/2009
J’aimerais savoir qui peut verbaliser les fumeurs dans une collectivité territoriale et qu’elle est la procédure de verbalisation - 05/04/2009
Est-il interdit de fumer dans les cages d’escalier des immeubles ? - 02/04/2009
Depuis l’arrivée de nouveaux voisins dont le logement est sous le mien, mon air intérieur devient irrespirable chaque soir - 02/04/2009
Ai-je le droit de demander à mon employeur de ne pas travailler chez des personnes qui fument à leur domicile étant asthmatique et ayant eu un cancer ? - 31/03/2009
Dans ma ville plusieurs bars continuent de laisser fumer les clients.. - 30/03/2009
Ma voisine a l’habitude de fumer devant la porte du bâtiment, porte ouverte pendant qu’elle fume. - 29/03/2009
J’ai 52 ans et je voudrais savoir ce que le corps et nous-mêmes ressentons quan on arrête de fumer pendant un jour - 29/03/2009
Je souhaiterais connaître les amendes encourues par un établissement scolaire qui laisse fumer des cigarettes au sein de l’enceinte de l’établissement ? - 29/03/2009
Quelle est la situation vis à vis de la loi des fumoirs dits espaces réservés, dont il est fait mention page 80 du supplément « styles » de l’express - 29/03/2009
Je m’appelle Emmanuel Galante, propriétaire du bar le club à Châlons en Champagne et en lutte contre le décret d’application depuis son entrée en vigueur. - 29/03/2009
Depuis la loi EVIN, la clientèle de fumeurs avait pris l’habitude de s’installer devant nos fenêtres créant ainsi des nuisances - 29/03/2009

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Propriétaire d’un salon de thé bar à chicha de licence 3, sans fumoir

Bonjour

Je possède un salon de thé bar à chicha ma superficie est de 50m2. Je possède une licence 3 ainsi qu’une extraction et un renouvellement d’air comme la loi l’implique.

Voilà ma question :

Mon local est équipé de deux grandes baies vitrées de 2.50 chacune et qui s’ouvrent entièrement.

Ne possédant pas de fumoir 20% de ma superficie, ai-je le droit d’ouvrir mes 2 grandes vitrées pour être dans la législation comme un endroit ouvert (exemple une terrasse), pour remplacer le fait que je n’ai pas de fumoir ???

Merci pour votre réponse

Cordialement

Réponse :

Dans un établissement comme celui que vous décrivez, La chicha ne peut être fumée que dans un fumoir et à la seule condition qu’il réponde aux obligations prévues à l’article R.3511-3 du code de la santé publique et qu’il « soit affecté à la seule consommation de tabac ne permettant aucune activité de prestation de service de salarié(s), travaillant ou non pour l’établissement ».

GA VA

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