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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Propriétaire d’un restaurant, je souhaite rajouter un bar (licence 4) qui n’est pas prévu dans mon bail. Dois-je demander une autorisation à ma propriétaire ?
Bonjour
Je voudrais avoir une information. J’ai acheté un restaurant, mais je voulais faire un restaurant + bar avec licence 4. Mais dans le bail est -il marqué restaurant et traiteur ?
Donc ma question est :
1. Pour faire le bar est ce que je dois demander à la propriétaire des murs pour l’autorisation ou pas ? Je sais que je dois demander au maire pour l’autorisation. Mais je ne suis pas claire pour le propriétaire.
Réponse :
Votre question dépasse la limite de notre domaine de compétence, mais il est vraisemblable que votre propriétaire serait en droit de dénoncer votre bail si vous rajoutez à votre exploitation une activité non prévue dans le bail.
GA