Proposition de loi portant sur la circulation du tabac en France

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

L’activité cérébrale peut révéler si le sevrage sera définitif - 03/02/2011
Cigarette interdite dans les parcs de New York - 03/02/2011
Comprendre les conséquences de la proposition de Loi Mathus - 26/01/2011
L’interdiction de la publicité des produits du tabac en péril ! - 26/01/2011
Le tabac au cinéma - 21/01/2011
DNF s’indigne de la proposition de loi qui ouvre de nouveau les portes de la publicité aux produits du tabac. - 20/01/2011
Le tabagisme passif augmente la tension des jeunes enfants - 19/01/2011
Quebec : une semaine pour sensibiliser à l’exposition des enfants dans la voiture - 19/01/2011
Le tabac, principale cause de la différence de l’espérance de vie entre hommes et femmes - 18/01/2011
Appels à témoignages - 14/01/2011
Regardez DNF au JT TF1 : les terrasses - 13/01/2011
Ecoutez DNF dans le débat « La voix est libre » sur radio notre dame - 13/01/2011
En 2011, 6 fumeuses sur 10 souhaitent arrêter de fumer - 12/01/2011
La cigarette pourrait disparaître en 2050 ... - 12/01/2011
Le tabagisme passif augmente la tension des jeunes enfants - 12/01/2011

0 ... 855 | 870 | 885 | 900 | 915 | 930 | 945 | 960 | 975 ... 3525

Selon L’AFP, le texte d’une proposition de loi « portant sur la circulation du tabac en France » a été distribué mardi au Sénat.

La proposition lancée par le sénateur UMP Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales), « vise à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français, de façon à lutter contre les trafics qu’ont entraînés dans les zones frontalières les hausses répétées du prix des cigarettes ». M. Alduy estime que ces trafics ouvrent une brèche regrettable dans la politique de santé publique conduite en France et créent une situation extrêmement difficile pour les buralistes. Il préconise donc de modifier le code général des impôts qui limite actuellement à 2 kilos la libre circulation des tabacs manufacturés après leur vente au détail en baissant cette limite à 200 unités pour les cigarettes, 100 unités pour les cigarillos, 50 unités pour les cigares et 250 grammes pour le tabac à fumer.

Inscription à la lettre bimensuelle