Proposition de loi portant sur la circulation du tabac en France

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Selon L’AFP, le texte d’une proposition de loi « portant sur la circulation du tabac en France » a été distribué mardi au Sénat.

La proposition lancée par le sénateur UMP Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales), « vise à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français, de façon à lutter contre les trafics qu’ont entraînés dans les zones frontalières les hausses répétées du prix des cigarettes ». M. Alduy estime que ces trafics ouvrent une brèche regrettable dans la politique de santé publique conduite en France et créent une situation extrêmement difficile pour les buralistes. Il préconise donc de modifier le code général des impôts qui limite actuellement à 2 kilos la libre circulation des tabacs manufacturés après leur vente au détail en baissant cette limite à 200 unités pour les cigarettes, 100 unités pour les cigarillos, 50 unités pour les cigares et 250 grammes pour le tabac à fumer.

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