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Questions-réponses
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Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
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Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
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Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
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Projet de loi récent
Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? MerciRéponse :
Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.
GA