Projet de loi récent

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
Loi Evin non respectée - 08/05/2003
SNCF : comment faire pour avoir une place dans un wagon entièrement non fumeur ? - 07/05/2003
Hôpital enfumé - 05/05/2003
Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
J’aimerais savoir s’il existe des assossiations telle que DNF en Belgique ? - 05/05/2003
Tabac au collège - 05/05/2003
Moyens d’agir - 04/05/2003
Importuné, où ? - 04/05/2003
Restaurant non fumeur - 04/05/2003
Les lieux communs sont t’ils reconnus comme lieux publics ? - 03/05/2003
Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
Voisinage - 03/05/2003
Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003

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Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? Merci

Réponse :

Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.

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