Projet de loi récent

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment faire appliquer la loi dans une salle de sport ? - 22/10/2004
Notre collègue fumeur a décrété seul son espace fumeur - 22/10/2004
Que faire quand mes collègues fument dans le bureau ? - 21/10/2004
Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
Marketing - 19/10/2004
Le local café est investi par les fumeurs : que faire ? - 19/10/2004
Enfumée au bureau - 18/10/2004
Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
Restaurants, quels sont les moyens permettant de faire appliquer le Loi ? - 16/10/2004
Demande de documentation pour lutter contre le tabagisme passif - 15/10/2004
Enfumée au travail - 15/10/2004

0 ... 4440 | 4455 | 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? Merci

Réponse :

Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.

Inscription à la lettre bimensuelle