- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Interdiction de vente du tabac au moins de 16 ans - 09/09/2004
-
La consommation de tabac chez les 10-15 ans - 07/09/2004
-
3 fois plus de crises cardiaques chez les fumeurs - 06/09/2004
-
Evolution du cancer du poumon - 06/09/2004
-
Le danemark pense augmenter les taxes sur le tabac - 02/09/2004
-
Tabac et UV ne font pas bon ménage - 02/09/2004
-
la population arrête de fumer sauf les « people » - 02/09/2004
-
Haro sur les vraies -fausses cigarettes ! - 31/08/2004
-
BFM consacre une chronique à DNF - 30/08/2004
-
Guenon frustrée accro aux clopes - 30/08/2004
-
Altadis se diversifie - 30/08/2004
0 ...
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
... 3525
Projet de loi : Hausse des prix des autres produits du tabac
L’AFP annonce que les députés ont voté dans la nuit la hausse de la taxation des tabacs autres que les cigarettes, majoration qui concerne notamment les cigares (+ 5%) et les tabacs à rouler (+ 4,3%) .
L’agence de presse souligne que dans le même article de loi (PLFSS) est prévue une augmentation du minimum de perception pour les différentes catégories de tabac, laquelle pourrait entraîner une hausse du prix des cigarettes les moins chères.
L’agence juge toutefois possible que cette hausse soit intégrée dans celle qui doit résulter de la taxe alimentant le BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) et qui se traduira en janvier par une hausse de 20% du prix des cigarettes.
Rapportant que les députés UMP et PS ont voté pour ces augmentations et que ceux de l’UDF et du PC se sont prononcés contre, l’AFP souligne également que le ministre de la santé a annoncé qu’une « expérimentation de remboursement » des substituts nicotiniques sera faite dans deux régions françaises.