Procès intenté par un fumeur à la Seita  

Le Figaro, France Soir et Libération de samedi relèvent à leur tour qu’un ancien fumeur, atteint d’un cancer du poumon, a perdu son procès contre la Seita devant le tribunal de Toulouse. (voir aussi revue de presse de vendredi)

Pour le Figaro qui titre « les juges disculpent les fabricants » « les antitabac viennent de perdre une nouvelle bataille judiciaire » puisque les tribunaux « ne semblent pas vouloir les suivre dans leur tentative, engagée depuis plusieurs années d’imputer aux fabricants de cigarettes une responsabilité dans les cancers liés au tabagisme » . Le journal qui juge cette dernière affaire « très proche » de l’affaire Gourlain, ce fumeur décédé d’un triple cancer, dont la famille a perdu il y a un an, son procès contre la Seita, indique que Michel Loupias, ancien gendarme de 60 ans atteint d’un cancer, avait assigné la Seita sur le même fondement . Revenant sur « la classique distinction entre avant et après 1976 » (voir revue de presse de vendredi) , le quotidien observe que les magistrats ont estimé qu’après 1976 la « Seita n’a pas dénaturé ou porté atteinte à la lisibilité des messages sanitaires obligatoires » et qu’avant cette date « en raison de la nocivité avérée de la cigarette l’attention du consommateur devait être attirée sur ce point » tout en considérant dans le même temps que « ce devoir d’information n’incombait pas à la Seita mais à son autorité de tutelle c’est à dire l’Etat ». Expliquant que « le raisonnement des juges fait bondir Me Caballero, pourfendeur des fabricants de cigarette » lequel juge inacceptable « le cynisme » de tribunaux qui « telle la cour d’appel d’Orléans » écrivent : « l’objectif de la Seita était de procurer des recettes au budget de l’Etat », le Figaro affirme que selon l’avocat « dès 1954 » un rapport interne posait la question du lien entre consommation de tabac et cancer pour souligner « En tant que monopole d’Etat, le Seita a , vis à vis d’un tel problème, des responsabilités qui dépassent celles de l’industrie privée (…)Il s’agit à la fois d’une question de recherche et d’un objectif de propagande ». Conclusion du journal sur les autres dossiers du même type en attente, dont la plainte déposée par la CPAM de Saint Nazaire contre la Seita, Philipp Morris, British Américan Tobacco et JTI Reynolds, afin d’obtenir remboursement des dépenses de santé liées au tabac.

En encadré cette interrogation « L’Etat responsable des méfaits de la cigarette ? » et cette réponse des juristes « En théorie tout est envisageable ». Selon eux, tout en exonérant la Seita, les juges de Toulouse ont critiqué explicitement l’attitude des pouvoirs publics « restés longtemps inertes » avant l’entrée en vigueur de la loi de 1976. D’après le journal c’est cette « inertie » qui « pourrait donc un jour être dénoncée devant les juridictions administratives » après que soient tranchées de « nombreuses questions de recevabilité et de délais de prescription ».

Pour France Soir « la cigarette triomphe » puisque « un des géants du tabac (…) vient de remporter une bataille juridique de taille ». Le journal qui revient sur les faits et rend compte de la procédure estime toutefois que « la guerre n’est pas finie » car « l’affaire Berger » celle de cette « jeune maman morte d’un cancer du poumon dont la famille a porté plainte » doit être examinée dans quelques mois ». Et le quotidien de citer Me Caballero qui « tonne » : « Et cette fois ci j’espère qu’on gagnera ».

Une brève dans Libération