- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ? - 15/12/2015
-
Voisin fumeur, que faire ? - 15/12/2015
-
Tabagisme passif en Algérie - 15/12/2015
0 ...
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?
Bonjour,
J’ai entendu ce matin sur RTL un reportage sur une secrétaire qui a démissionné pour tabagisme passif et dont le conseil de prud’hommes a reconnu ses droits en lui accordant 30.000 € de dommages et intérêts.
Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?
Merci
Cordialement.
D. Brousmiche
Réponse :
Il s’agit du Conseil de Prud’homme de Paris
GA