Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud'hommes il s'agit ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?

Bonjour,

J’ai entendu ce matin sur RTL un reportage sur une secrétaire qui a démissionné pour tabagisme passif et dont le conseil de prud’hommes a reconnu ses droits en lui accordant 30.000 € de dommages et intérêts.

Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?

Merci

Cordialement.

D. Brousmiche

Réponse :

Il s’agit du Conseil de Prud’homme de Paris

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