- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
 - 
   Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
 - 
   Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
 
0 ... 
 420
	|
 435
	|
 450
	|
 465
	|
 480
	|
 495
	|
 510
	|
 525
	|
 540
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ? 
Bonjour,
J’ai entendu ce matin sur RTL un reportage sur une secrétaire qui a démissionné pour tabagisme passif et dont le conseil de prud’hommes a reconnu ses droits en lui accordant 30.000 € de dommages et intérêts.
Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?
Merci
Cordialement.
D. Brousmiche
Réponse :
      Il s’agit du Conseil de Prud’homme de Paris
         
            GA 
         
      






