Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud'hommes il s'agit ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

0 ... 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?

Bonjour,

J’ai entendu ce matin sur RTL un reportage sur une secrétaire qui a démissionné pour tabagisme passif et dont le conseil de prud’hommes a reconnu ses droits en lui accordant 30.000 € de dommages et intérêts.

Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?

Merci

Cordialement.

D. Brousmiche

Réponse :

Il s’agit du Conseil de Prud’homme de Paris

Inscription à la lettre bimensuelle