Procès de la centrale nucléaire de Cruas 

Convocation des parties : Mardi 25 novembre 2003 à 9h00 Tribunal de Police de Privas 1, boulevard des Mobiles 07000 Privas

Le directeur de la centrale nucléaire de Cruas mis en cause pour défaut de protection des non-fumeurs

PARIS, 24 novembre 2003 – Mardi, le directeur du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Cruas comparaîtra devant le Tribunal de Police de Privas, assigné en justice par M. Claude Rios, un employé du centre, et l’association Les Droits des Non-Fumeurs (DNF). Il devra répondre des manquements constatés relatifs à l’application de la législation antitabac dans l’ensemble des bâtiments du site.

M. Claude Rios travaille en qualité de technicien au CNPE de Cruas. Asthmatique, il a été contraint, depuis plusieurs années, de subir le tabagisme de ses collègues fumeurs sur son lieu de travail. En effet, imposée dans le règlement intérieur, l’application des dispositions de la législation antitabac était purement et simplement inexistante en pratique sur le site du CNPE de Cruas. Par le fait, les salariés du site s’estimaient autorisés à fumer dans les couloirs, les ateliers, près des machines à boisson, dans le centre d’accueil et dans de nombreux bureaux et locaux professionnels.

M. Rios, soutenu dans sa démarche par l’association DNF, a, à maintes reprises, alerté le directeur du CNPE, M. Eric Bret, de cette situation illégale et les conséquences sur sa santé du tabagisme passif dont il était victime. De nombreux courriers de M. Rios et de DNF lui ont rappelé les infractions dont il se rendait coupable comme l’absence d’affichage apparent mentionnant l’interdiction de fumer et la présence de fumeurs dans les locaux communs. Le 25 juin 2002, M. Rios, sans réponse à un courrier du 21 mai, a adressé au Directeur du CNPE une lettre recommandée, accompagnée d’une liste de 75 signataires, réclamant le respect de la loi et le respect des consignes du mémento sur la prévention des risques. Une copie de ce courrier a été envoyée à l’Inspecteur du travail, aux Médecins du Travail, au CHSCT et aux syndicats.

Malgré les déclarations de M. Bret, affirmant sa volonté de parvenir progressivement à une interdiction totale de fumer dans les locaux, aucun changement significatif ne s’est produit à l’exception de la mise en conformité de deux bâtiments, dont celui de la direction. Même le groupe de travail, constitué pour assurer la concertation et éviter l’opposition entre fumeurs et non-fumeurs, n’a produit aucun résultat.

Devant l’échec de leurs démarches amiables, DNF et M. Rios se sont alors tournés vers la voie judiciaire et se sont portés parties civiles contre M. Bret et le CNPE. Ils demanderont, mardi, au Tribunal de Police de Privas la réparation de leur préjudice et la mise en conformité de l’ensemble des bâtiments du site.