- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
-
Fumeurs dans le train - 03/02/2009
-
J’ai trouvé les chroniques du Dr Mesny intéressantes - 02/02/2009
-
Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
-
Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009
0 ...
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Procés au prud’homme ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre pour intenter un procés au prud’homme ? La prud’hommie dépend -elle de mon lieu d’habitation, ou du siège social de l’entreprise ?
Merci
Réponse :
Notre domaine de compétence se limitant à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, nous vous conseillons de vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise ou au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu au vous exercez habituellement votre travail.
MAC