- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Lobby du tabac, les cadeaux à nos parlementaires - 02/10/2017
-
tabac : tous les prix vont bondir - 30/09/2017
-
interdiction de fumer étendue au vapotage au bureau - 28/09/2017
-
Tabac, la fin de l’imposture - 27/09/2017
-
industrie du tabac et députés... - 25/09/2017
-
Un adolescent sur quatre fume en France - 21/09/2017
-
NOn au retour du tabac dans les lycées - 31/08/2017
-
Le paquet de cigarettes sera à 10 euros en 2020 - 31/08/2017
-
New York en lutte contre le tabac - 28/08/2017
-
Mourir du tabac en France - 28/08/2017
-
Les avertissements sanitaires arrivent au Sénégal - 27/08/2017
0 ...
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
... 3525
Procès antitabac et lutte contre le tabagisme
19/03/2002
Libération et l’AFP rapportent que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a proposé une approche internationale aux poursuites judiciaires contre l’industrie du tabac.
Dans un rapport présenté à Genève où se discute l’élaboration d’une convention internationale contre le tabagisme, l’OMS avance que les Etats membres sont désireux de mettre à profit l’expérience d’actions en justice réussies tout en soulignant les coûts élevés qu’entraîne la solution judiciaire et que celle –ci ne représente pas toujours la panacée mais utilisée à bon escient ; elle peut aider à renforcer les politiques publiques et à redresser les torts commis.
Selon l’OMS, chaque années quatre millions de personnes meurent de maladies liées directement ou indirectement au tabac. L’ONU voudrait que cette convention soit mise au point d’ici l’an prochain, ce traité devrait toucher un grand nombre de questions telles que publicité, subventions agricoles et reconversion des plantations, éducation, sport et culture, interdiction dans les lieux public et lutte contre la contrebande, etc.