- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Université de Champagne Ardennes sans tabac - 08/01/2010
-
Ile de Man : La première prison non-fumeur - 30/12/2009
-
tabac générateur de stress oxydatif - 29/12/2009
-
Le japon annonce une hausse record du prix du tabac - 23/12/2009
-
Images chocs : publication imminente d’un arrêté - 21/12/2009
-
DNF publie 3 nouvelles brochures - 16/12/2009
-
Les Argentins en tête des fumeurs en Amérique Latine - 14/12/2009
0 ...
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
... 3525
Procès antitabac et lutte contre le tabagisme
19/03/2002
Libération et l’AFP rapportent que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a proposé une approche internationale aux poursuites judiciaires contre l’industrie du tabac.
Dans un rapport présenté à Genève où se discute l’élaboration d’une convention internationale contre le tabagisme, l’OMS avance que les Etats membres sont désireux de mettre à profit l’expérience d’actions en justice réussies tout en soulignant les coûts élevés qu’entraîne la solution judiciaire et que celle –ci ne représente pas toujours la panacée mais utilisée à bon escient ; elle peut aider à renforcer les politiques publiques et à redresser les torts commis.
Selon l’OMS, chaque années quatre millions de personnes meurent de maladies liées directement ou indirectement au tabac. L’ONU voudrait que cette convention soit mise au point d’ici l’an prochain, ce traité devrait toucher un grand nombre de questions telles que publicité, subventions agricoles et reconversion des plantations, éducation, sport et culture, interdiction dans les lieux public et lutte contre la contrebande, etc.