Procédure de mise en conformité d'un bar à chicha en infraction - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Procédure de mise en conformité d’un bar à chicha en infraction

Bonjour,

Un bar à chicha de mon quartier ne respecte aucune des réglementations en vigueur pour les bars de ce type (pas de fumoir, chicha consommée avec nourriture et boissons dans un espace intérieur unique, pas de système de ventilation, pas de pancarte de prevention ni d’affichage du débit de boisson, etc).

À quelle adresse e-mail puis-je vous envoyer toutes les informations et photos pour que vous puissiez agir ?

Cordialement.

Réponse :

En écrivant à DNF-soutien-adhérent sous la référence QR-17797, vous pourrez faire parvenir toutes les informations nécessaires à l’action, mais il faudra vous tenir prêt à effectuer les vérifications qui vous seront demandées au cours des deux étapes de demandes amiables et éventuellement par la suite, en cas de refus de mise en conformité.

N’oubliez pas de nous donner les coordonnées du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend cet établissement.

Inscription à la lettre bimensuelle