- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Problème de voisinage
Bonjour !
J’habite un petit studio. Le studio en face du mien dans le couloir est en fait un bureau. Or, les personnes travaillant dans ce bureau fument énormément (cigarettes et cigares). Du coup, au lieu d’ouvrir leur fenêtre, ils ouvrent leur porte. Le couloir sent horriblement mauvais et la fumée passe sous ma porte. Je leur ai demandé à plusieurs reprises de fermer leur porte mais rien n’y fait. Que puis-je faire ?
Merci beaucoup de votre aide
Réponse :
Le couloir est un espace affecté à un usage collectif, il y est donc interdit de fumer. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Faire respecter la loi est de la responsabilité de la personne ou de l’organisme sous l’autorité duquel est placé votre immeuble.
GA