Problème de voisinage

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Bonjour !

J’habite un petit studio. Le studio en face du mien dans le couloir est en fait un bureau. Or, les personnes travaillant dans ce bureau fument énormément (cigarettes et cigares). Du coup, au lieu d’ouvrir leur fenêtre, ils ouvrent leur porte. Le couloir sent horriblement mauvais et la fumée passe sous ma porte. Je leur ai demandé à plusieurs reprises de fermer leur porte mais rien n’y fait. Que puis-je faire ?

Merci beaucoup de votre aide

Réponse :

Le couloir est un espace affecté à un usage collectif, il y est donc interdit de fumer. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Faire respecter la loi est de la responsabilité de la personne ou de l’organisme sous l’autorité duquel est placé votre immeuble.

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